Adèle Fargues

De: Adèle FARGUES
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
25 Août 202625/08/2026
De: Adèle Fargues
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
21 Mai 202621/05/2026
De: Adèle Fargues
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Adèle Fargues
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles - travail, santé, affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Adèle Fargues
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025